Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Les dossiers :

» Jurisprudence. Indemnisation des victimes des essais nucléaires (21 Août 2017)

Indemnisation des victimes des essais nucléaires.  Le Conseil d’Etat précise le régime de présomption de causalité résultant de l’article 113 de la loi du 28 février 2017, qui a modifié la loi du 5 janvier 2010, et l’office du juge de plein contentieux saisi d’un litige relatif à leur application. CE, avis, 28 juin 2017, M. […]

» A lire sur Le portail des sous-marins (19 Mai 2017)

A lire sur Le portail des sous-marins Cet email ne s’affiche pas correctement ? Voir cette Infolettre dans votre navigateur. La Capricieuse fait ses adieux à la Guyane Publié le : 19 mai 2017 Après 30 années d’une activité opérationnelle riche, le patrouilleur (P400) La Capricieuse a quitté définitivement la zone maritime Guyane le 4 mai 2017. […]

» A lire sur Le portail des sous-marins (11 Avr 2017)

A lire sur Le portail des sous-marins Cet email ne s’affiche pas correctement ? Voir cette Infolettre dans votre navigateur. Deuxième corvette pour les élèves-officiers de 1ère année à l’Ecole Navale Publié le : 10 avril 2017 Durant leur première année à l’École Navale, les élèves-officiers embarquent à deux reprises sur les bâtiments-écoles de la Marine Nationale […]

» Communiqué de la Présidence de la République : décès d’un militaire au Mali. (06 Avr 2017)

Publié le 06 Avril 2017 RUBRIQUE : DÉFENSE Le Président de la République a appris avec une grande tristesse la mort la nuit dernière au Mali d’un caporal-chef du 6ème régiment du génie d’Angers à la suite d’un accrochage avec des terroristes lors d’une opération dans le sud-est de ce pays. Il salue le sacrifice […]

» INSTRUCTION N° 80114/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BRCE portant abrogation du texte (23 Déc 2016)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ; bureau du recrutement, des concours et des examens. INSTRUCTION N° 80114/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BRCE portant abrogation du texte.   Du 29 septembre 2016 NOR D E F G 1 6 5 1 8 8 8 J Texte abrogé : Instruction […]

» Revue de presse du 3 décembre 2016 (03 Déc 2016)

Aux EAU, François Hollande salue les militaires luttant contre l’Etat islamique Le Président de la République s’est rendu sur la base militaire des Emirats arabes unis d’où décollent les avions français participant aux combats contre Daech Cliquez [ICI]   Un gendarme se suicide à Précy-sous-Thil, en Côte-d’Or Précy-sous-Thil, en Côte-d’Or, est sous le choc, l’un […]

» DÉCISION N° 951/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble « ancienne gare militaire de Massy-Palaiseau » à Massy (91). (25 Nov 2016)

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 951/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble « ancienne gare militaire de Massy-Palaiseau » à Massy (91). Du 23 septembre 2016 NOR D E F S 1 6 […]

» Les commémorations de l’année 2017 (10 Nov 2016)

Le ministre de la défense et le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire ont présenté une communication relative aux commémorations de l’année 2017. Après les centenaires des batailles de la Somme et de Verdun, 2017 marquera le centenaire de l’entrée en guerre des Etats-Unis, de la bataille de Vimy (9 avril 1917) […]

» Comment léser les militaires ( Par Jacques Bessy, président de l’Adefdromil-Aide aux victimes) (26 Oct 2016)

Pourquoi avez-vous de grandes dents, mère-grand ? C’est pour mieux te manger, mon enfant ! (Le petit chaperon rouge) « Il appartient au chef à tous les échelons de veiller aux intérêts de ses subordonnés ». (Article L4121-4 du code de la défense). « Le praticien des armées doit à celui ou celle qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille […]

» A lire sur Le portail des sous-marins (03 Oct 2016)

A lire sur Le portail des sous-marins Cet email ne s’affiche pas correctement ? Voir cette Infolettre dans votre navigateur. La Perle participe à l’exercice Cutlass Fury Publié le : 30 septembre 2016 À l’invitation du Canada, le sous-marin nucléaire d’attaque Perle a participé à l’édition 2016 de l’exercice maritime Cutlass Fury. Cet entraînement interallié a constitué […]

» A lire sur Le portail des sous-marins (27 Sep 2016)

A lire sur Le portail des sous-marins Cet email ne s’affiche pas correctement ? Voir cette Infolettre dans votre navigateur. Le sémaphore de Piriac-sur-mer mis en sommeil Publié le : 25 septembre 2016 D’habitude, les pétitions, ce sont les mairies qui les reçoivent. À Piriac, on inverse la vapeur : c’est la municipalité qui lance une pétition pour […]

» Depuis fin juin 2016, le Bulletin officiel des armées n’est plus accessible sur internet. ( Par Jacques BESSY, président de l’Adefdromil-Aide aux victimes ) (14 Sep 2016)

Une nouvelle régression du droit des militaires a été mise discrètement en place au début de l’été. De qui est-elle l’œuvre ? Difficile de le savoir. On ne peut plus accéder au Bulletin officiel des armées par internet. Il faut désormais passer par l’intermédiaire du réseau interne aux armées, appelé Intradef. Le BO pour les nuls. […]

» DÉLÉGATION DE GESTION relative à la participation en personnel militaire du service de santé des armées au profit du service de santé des gens de mer relevant du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer. (30 Août 2016)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service « exécutant de la solde unique ». DÉLÉGATION DE GESTION relative à la participation en personnel militaire du service de santé des armées au profit du service de santé des gens de mer relevant du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer. Du […]

» Bientôt des syndicats en Gendarmerie ? (Par Jacques BESSY, président de l’Adefdromil- Aide aux victimes) (29 Juil 2016)

Beaucoup  de citoyens et donc de militaires ignorent qu’à côté de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (CESDH) souvent appelée : Convention européenne des droits de l’homme, il existe une Charte sociale européenne prise sur la base de la CESDH qui vise à « assurer à leurs populations les droits sociaux…afin […]

» Le ministre de la défense se décide à appliquer la prescription biennale aux contentieux Louvois. (Par Maître Aïda Moumni, avocat au Barreau de Paris (cabinet MDMH) et Jacques BESSY, président de l’Adefdromil-Aide aux victimes) (18 Juil 2016)

Le vent semble tourner dans les contentieux consécutifs au dysfonctionnement du calculateur Louvois et à la campagne sauvage de récupérations de trop-versés incertains et parfois hypothétiques. Une interprétation discutable de la loi. L’Adefdromil-Aide aux victimes et le cabinet MDMH ont chacun de leur côté pointé du doigt, à diverses reprises, les interprétations douteuses données par […]

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