Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

PREMIER GROUPE :

» Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2016 (30 Avr 2017)

Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2016 Rapport de la délégation parlementaire au renseignement No 448 (2016-2017) – par Mme Patricia ADAM, député et M. Philippe BAS, sénateur de la Délégation parlementaire au renseignement Lire le rapport

» Rapport d’information. Cinq ans pour sauver la justice ! (29 Avr 2017)

Cinq ans pour sauver la justice ! Rapport d’information No 495 (2016-2017) – par M. Philippe BAS, président-rapporteur, Mme Esther BENBASSA, MM. Jacques BIGOT, François-Noël BUFFET, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Jacques MÉZARD et François ZOCCHETTO de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale Lire le rapport

» A lire sur Le portail des sous-marins (29 Avr 2017)

A lire sur Le portail des sous-marins Cet email ne s’affiche pas correctement ? Voir cette Infolettre dans votre navigateur. La Chine continuera ses missions d’escorte contre les menaces des pirates Publié le : 28 avril 2017 La marine de l’Armée populaire de libération (APL) de Chine continuera ses missions d’escorte qui est une tâche à long […]

» JURISPRUDENCE. Fonctionnaires et agents publics. Discrétion professionnelle sur internet pour les agents publics (28 Avr 2017)

Publié le 13 avril 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le fait pour un agent public de divulguer sur internet des informations relatives au service de police municipale auprès duquel il était affecté constitue un manquement à son obligation de discrétion professionnelle justifiant son licenciement. C’est ce qu’a jugé le Conseil […]

» A lire sur Le portail des sous-marins (28 Avr 2017)

A lire sur Le portail des sous-marins Cet email ne s’affiche pas correctement ? Voir cette Infolettre dans votre navigateur. Cérémonie d’hommage aux marins-pompiers victimes du devoir Publié le : 27 avril 2017 Ce jeudi 27 avril s’est déroulée la cérémonie annuelle d’hommage aux marins-pompiers victimes du devoir en la Basilique Notre-Dame de la Garde. Naufrage d’un […]

» Alès: Un commandant de gendarmerie condamné pour violence sur des manifestants (Jerome Diesnis) (27 Avr 2017)

JUSTICE Elus, personnes âgées et enfants manifestaient pacifiquement en bloquant le petit train à vapeur des Cévennes. Le militaire les avait gazés à quinze centimètres du visage… La chambre militaire du tribunal correctionnel de Marseille a condamné un capitaine de gendarmerie à quatre mois de prison avec sursis. Il lui est reproché d’avoir fait preuve […]

» Revue de presse du 26 avril 2017 (26 Avr 2017)

HARCÈLEMENT SEXUEL D’AMBIANCE OU ENVIRONNEMENTAL ET ENQUÊTE DE L’EMPLOYEUR ET DU CHSCT A l’occasion d’une dénonciation de faits de harcèlement sexuel, la cour d’appel d’Orléans a recouru à la notion de harcèlement sexuel d’ambiance ou environnemental pour accorder une indemnisation à une salariée ayant dénoncé un harcèlement sexuel à son encontre (Cour d’appel d’Orléans, Chambre […]

» A lire sur Le portail des sous-marins (26 Avr 2017)

A lire sur Le portail des sous-marins Cet email ne s’affiche pas correctement ? Voir cette Infolettre dans votre navigateur. Voile : Crunch FR-UK, un final croustillant Publié le : 26 avril 2017 Du 8 au 10 avril 2017, la quatrième édition du Naval Sailing Derby (volet nautique du crunch FR/UK) s’est tenue au pied des falaises du […]

» A lire sur Le portail des sous-marins (26 Avr 2017)

A lire sur Le portail des sous-marins Cet email ne s’affiche pas correctement ? Voir cette Infolettre dans votre navigateur. L’équipe de voile de l’École navale aux championnats marine de voile à Marseille Publié le : 25 avril 2017 L’équipe de voile régate de l’École Navale, skippée par le Lieutenant de Vaisseau Bernard L. et composée du […]

» Pas de référé sans demande de déréférencement préalable auprès de Google (25 Avr 2017)

Pas de référé sans demande de déréférencement préalable auprès de Google Le TGI de Paris a rejeté les demandes en référé de déréférencement de sept liens sur Google Images, faute pour la personne de s’être préalablement adressée au moteur de recherche. (…) Pour en savoir plus : Lire sur Legalis.net

» A lire sur Le portail des sous-marins (24 Avr 2017)

A lire sur Le portail des sous-marins Cet email ne s’affiche pas correctement ? Voir cette Infolettre dans votre navigateur. Trois bâtiments indiens arrivent à la base navale de Toulon Publié le : 24 avril 2017 Trois bâtiments de la marine indienne sont arrivés ce lundi à la base navale de Toulon pour une escale de 3 […]

» A lire sur Le portail des sous-marins (24 Avr 2017)

A lire sur Le portail des sous-marins Cet email ne s’affiche pas correctement ? Voir cette Infolettre dans votre navigateur. Trois nouvelles recrues pour la Marine nationale en Martinique Publié le : 22 avril 2017 Le 9 mars 2017, trois jeunes Martiniquais signaient leur engagement au sein de la Marine nationale. Il y a quelques jours, ils […]

» Revue de presse du 24 avril 2017 (24 Avr 2017)

Les engagements de Marine Le Pen pour l’aéronautique civile et militaire Découvrez dans leur intégralité les réponses de Jérôme Riviere – Ancien député – Avocat conseil – Conseiller Défense de Marine Le Pen au questionnaire très précis d’Air & Cosmos. Cliquez [ICI] De la Défense nationale: ce qu’en disent Emmanuel Macron et Marine Le Pen […]

» Sur Legalis.net. La discrétion en ligne s’impose à l’agent public sur les informations de son service (24 Avr 2017)

La discrétion en ligne s’impose à l’agent public sur les informations de son service Le fait de divulguer sur internet des informations relatives au service de police municipale auquel un agent de la fonction publique territoriale était rattaché constitue une faute justifiant son licenciement, a jugé le Conseil d’Etat dans une décision du 20 mars […]

» A lire sur Le portail des sous-marins (23 Avr 2017)

A lire sur Le portail des sous-marins Cet email ne s’affiche pas correctement ? Voir cette Infolettre dans votre navigateur. Trois nouvelles recrues pour la Marine nationale en Martinique Publié le : 22 avril 2017 Le 9 mars 2017, trois jeunes Martiniquais signaient leur engagement au sein de la Marine nationale. Il y a quelques jours, ils […]

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