Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

GRATUITS :

» Enfant né handicapé et défaut de surveillance (par Guillaume COLLART) (28 Jan 2013)

L’étau se resserre autour de l’équipe soignante pour la phase qui précède un accouchement. Par un retournement de la charge de la preuve, le juge impose dorénavant aux professionnels de santé de prouver que son obligation de surveillance a été conforme aux règles professionnelles de prise en charge. Il facilite donc un peu plus l’action […]

» CIRCULAIRE N° 7202/DEF/DCSCA/SD_AS/BLOG fixant les conditions d’entrée en suivi logistique des biens relevant du service du commissariat des armées. (28 Jan 2013)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « régulation logistique ». CIRCULAIRE N° 7202/DEF/DCSCA/SD_AS/BLOG fixant les conditions d’entrée en suivi logistique des biens relevant du service du commissariat des armées. Du 27 novembre 2012 NOR D E F E 1 2 5 2 6 6 7 C Références : Code de la […]

» CIRCULAIRE N° 10220/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative aux conditions d’accès au stage de « préparation aux emplois en dépôt » en 2013. (28 Jan 2013)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ». CIRCULAIRE N° 10220/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative aux conditions d’accès au stage de « préparation aux emplois en dépôt » en 2013. Du 21 décembre 2012 NOR D E F E 1 2 5 2 6 8 9 C Référence : Code de la défense. […]

» INSTRUCTION N° 1212/DEF/SGA/DSN/SDRM/BRH/FORM relative aux indemnités des activités de formation d’animateurs journées défense et citoyenneté. (28 Jan 2013)

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction des ressources métier. INSTRUCTION N° 1212/DEF/SGA/DSN/SDRM/BRH/FORM relative aux indemnités des activités de formation d’animateurs journées défense et citoyenneté. Du 13 décembre 2012 NOR D E F A 1 2 5 2 7 0 7 J Références : 1) Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (JO n° 56 du […]

» Vol de domicile (27 Jan 2013)

Question écrite n° 01067 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin – UCR) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 – page 1709 M. Jean-Marie Bockel attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de réprimer spécifiquement le vol de domicile. Le vol de domicile consiste en l’occupation illicite du domicile d’autrui – […]

» Le saviez-vous ? Quelles sont les combinaisons de lettres interdites dans un numéro d’immatriculation ? (27 Jan 2013)

Seule l’association des deux lettres SS est interdite, en application du Code pénal qui « réprime le port ou l’exhibition d’insignes emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité ». En savoir plus sur  en cliquant [ICI]

» CIRCULAIRE N° 2783/DEF/DCSCA/CHANC relative à l’évaluation et à la notation des aumôniers civils pour l’année 2012. (26 Jan 2013)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau chancellerie. CIRCULAIRE N° 2783/DEF/DCSCA/CHANC relative à l’évaluation et à la notation des aumôniers civils pour l’année 2012. Du 16 mai 2012 NOR D E F E 1 2 5 2 6 7 4 C Référence : Instruction n° 2363/DEF/DCSCA/CHANC du 23 avril 2012 (BOC N° […]

» Reconversion des militaires de l’armée de l’air. (26 Jan 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administration ». INSTRUCTION N° 10051/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME relative à la reconversion des militaires de l’armée de l’air. Du 19 décembre 2012 NOR D E F L 1 2 5 2 6 9 7 J Références : Code de […]

» Décision du 24 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de l’administration) (26 Jan 2013)

Décision du 24 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de l’administration) Source: JORF n°0022 du 26 janvier 2013 texte n° 28

» Arrêté du 10 janvier 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie (22 Jan 2013)

 Arrêté du 10 janvier 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie Source: JORF n°0018 du 22 janvier 2013 texte n° 11

» Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et redevance d’enlèvement des ordures ménagères (22 Jan 2013)

Question écrite n° 00940 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 – page 1622 M. Jean Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le fait que jusqu’à présent la différence entre taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et redevance d’enlèvement […]

» Attribution des prestations familiales en cas de séparation ou de divorce (21 Jan 2013)

En cas de résidence alternée des enfants suite à une séparation ou un divorce des parents, il est possible de demander le partage des allocations familiales. En revanche, les autres prestations familiales ne peuvent pas être partagées entre les deux parents : l’enfant doit obligatoirement être rattaché à l’un d’eux, désigné comme allocataire unique. Lire la […]

» Rémunérations: Fonctionnaires : relèvement du traitement minimum au 1er janvier 2013 (21 Jan 2013)

Depuis le 1er janvier 2013, le traitement brut mensuel d’un agent public ne peut être inférieur à celui correspondant à l’indice majoré 309 (soit une hausse d’un point d’indice), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1 430,76 euros. Lire la suite sur le site  en cliquant [ICI]

» Permis de conduire : ce qui va changer à partir du 19 janvier 2013 – 17.01.2013 (20 Jan 2013)

Tous les États membres de l’Union européenne adoptent le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisent les règles d’obtention du permis (limites d’âge, formation…). Les titulaires de permis ne sont pas tous concernés en même temps par cette réforme. Retrouvez les principales nouvelles mesures sur service-public.fr. (Lire la suite)   Source:   

» Plan vigipirate : renforcement du niveau rouge (20 Jan 2013)

Le plan vigipirate est actuellement au niveau rouge (niveau d’alerte 3 sur 4). Au regard de la situation au Mali, plusieurs mesures ont été renforcées depuis le 12 janvier 2013. Elles concernent notamment les transports publics ferroviaires et aériens, la sécurité des bâtiments recevant du public et la sécurité des rassemblements de personnes. Lire la suite sur le site  en […]

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