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Attribution du brevet technique

Article publié le 11 novembre 2009
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Décision du 29 octobre 2009 portant attribution du brevet technique

Source: JORF n°0262 du 11 novembre 2009 page 19605 texte n° 71

« Attribution du brevet technique Environ un tiers des officiers de l’armée de terre est favorable à une représentation professionnelle de type syndical. »
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