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Délai moyen de traitement des contentieuxQuestion écrite n° 03839 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 27/03/2008 - page 603 M. Jean Louis Masson attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le fait que les délais de traitement des contentieux par les tribunaux administratifs sont parfois très longs. Il souhaiterait que pour chaque tribunal administratif et pour l’année 2007, elle lui indique quel est le délai moyen de traitement des contentieux. Réponse du Ministère de la Justice publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2620 La garde des sceaux, ministre de la justice, a l’honneur de faire connaître à l’honorable parlementaire que les tribunaux administratifs ont connu, en 2007, une progression de l’ordre de 2 %, en données nettes, du nombre des affaires enregistrées. L’ensemble de la période 2002-2007 se caractérise, toutefois, par une augmentation annuelle moyenne de l’ordre de 9 %. Dans le même temps, le nombre d’affaires traitées par la juridiction administrative a progressé de 50 % depuis 2002. Cet effort a permis aux tribunaux administratifs de juger 175 000 affaires en 2007. Ainsi, pour la première fois depuis 2002, les tribunaux administratifs ont jugé plus d’affaires qu’ils n’en ont enregistré, le ratio s’établissant à 103 %. Le délai prévisible moyen de jugement, obtenu en divisant le nombre de dossiers en stock au 31 décembre par le nombre d’affaires réglées au cours de l’année, a, en conséquence, encore été réduit. Il s’élevait, en 2002, en première instance, à un an sept mois et cinq jours. Il a été ramené, en 2007, à un an deux mois et cinq jours. Le tableau ci-joint fait apparaître, conformément au souhait de l’honorable parlementaire, le délai prévisible moyen de jugement, pour l’année 2007, de chacun des tribunaux administratifs. JURIDICTIONS DÉLAI PRÉVISIBLE moyen de jugement pour 2007 (données nettes) Tribunal administratif d’Amiens ……………………………… 1 an 19 jours Tribunal administratif de Bastia……………………………… 7 mois 2 jours Tribunal administratif de Besançon ……………………….. 7 mois 15 jours Tribunal administratif de Bordeaux ……………………….. 1 an 5 mois 19 jours Tribunal administratif de Caen……………………………….. 7 mois 28 jours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise………………. 1 an 10 mois 7 jours Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.. 1 an 1 mois 23 jours Tribunal administratif de Clermont-Ferrand………….. 7 mois 8 jours Tribunal administratif de Dijon……………………………….. 9 mois 16 jours Tribunal administratif de Grenoble………………………… 1 an 7 mois 7 jours Tribunal administratif de Lille…………………………………. 10 mois Tribunal administratif de Limoges …………………………. 1 mois 24 jours Tribunal administratif de Lyon ……………………………….. 10 mois 9 jours Tribunal administratif de Marseille ………………………… 8 mois 17 jours Tribunal administratif de Melun……………………………… 1 an 2 mois 2 jours Tribunal administratif de Montpellier…………………….. 10 mois 12 jours Tribunal administratif de Nancy……………………………… 8 mois 28 jours Tribunal administratif de Nantes ……………………………. 1 an 2 mois 11 jours Tribunal administratif de Nice ………………………………… 1 an 4 mois 16 jours Tribunal administratif de Nîmes …………………………….. 9 mois 15 jours Tribunal administratif d’Orléans……………………………… 1 an 1 mois 4 jours Tribunal administratif de Paris ……………………………….. 1 an 5 mois 15 jours Tribunal administratif de Pau …………………………………. 1 an 2 mois 30 jours Tribunal administratif de Poitiers …………………………… 8 mois 20 jours Tribunal administratif de Rennes……………………………. 1 an 2 mois 27 jours Tribunal administratif de Rouen …………………………….. 1 an 1 mois 2 jours Tribunal administratif de Strasbourg …………………….. 1 an 26 jours Tribunal administratif de Toulouse………………………… 1 an 8 mois 12 jours Tribunal administratif de Versailles ……………………….. 1 an 4 mois 29 jours Moyenne métropole………………………………………….. 1 an 2 mois 3 jours Tribunal administratif de Basse-Terre ……………………. 2 ans 1 mois 8 jours Tribunal administratif de Cayenne …………………………. 11 mois 4 jours Tribunal administratif de Fort-de-France……………….. 1 an 3 mois 8 jours Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ………. 6 mois 20 jours Tribunal administratif de Polynésie française ………. 5 mois 13 jours Tribunal administratif de Saint-Denis et de Mamoudzou……………………………………………………………. 1 an 8 mois 3 jours Moyenne outre-mer (*) …………………………………….. 1 an 4 mois 25 jours Moyenne générale …………………………………………….. 1 an 2 mois 5 jours (*) Sauf Mata-Utu et Saint-Pierre-et-Miquelon (gestion des dossiers non informatisée). Source : JO Questions-Réponses du Sénat
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