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Montants de l’indemnité de conversion et du complément exceptionnel de restructuration alloués à certains ouvriers du ministère de la défense

Article publié le 9 janvier 2009
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Arrêté du 5 janvier 2009 fixant les montants de l’indemnité de conversion et du complément exceptionnel de restructuration alloués à certains ouvriers du ministère de la défense

JORF n°0005 du 7 janvier 2009 page texte n° 38

« Montant du complément spécifique de restructuration institué par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié en faveur de certains agents du ministère de la défense Avenir du camp de La Courtine et du personnel civil touché par les mesures de restructuration »
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