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Exercice du droit syndical dans la fonction publique

Article publié le 16 juin 2008
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Arrêté du 12 juin 2008 relatif à certaines modalités d’application au ministère de la défense du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique (JORF n°0143 du 20 juin 2008 texte n° 54) 

« AU MEPRIS DE LA REGLEMENTATION, DES GENERAUX CUMULENT SOLDES DE RESERVE ET D’ACTIVITE LA CONDITION DES MILITAIRES DE L’ARMEE DE TERRE EN OPEX »
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