Désignation au commandement

Article publié le 30 juin 2010

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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques ». INSTRUCTION N° 99/DEF/EMM/ORJ relative à la désignation au commandement. Du 28 juin 2010 NOR D E F B 1 0 5 1 4 9 8 J Références : a) Code de la défense. b) Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 (JO […]