Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Positions statutaires. Non-activité. Congé du personnel navigant.Dispositions applicables aux militaires de carrière. (Partie réglementaire)

Article publié le 1 octobre 2010
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Dispositions applicables aux militaires de carrière   Article R4138-73 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) La durée du congé du personnel navigant accordé à un militaire de carrière du personnel navigant par décision du ministre de la défense, dans les conditions prévues au 1° [...]

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