Positions statutaires.Non-activité. Retrait d’emploi (Partie réglementaire)
Retrait d’emploi Article R4138-64 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Le militaire est placé en situation de retrait d’emploi dans les conditions prévues à l’article L. 4138-15, soit par décret pour les officiers, soit par arrêté pour les autres militaires. Dans [...]
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