Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Positions statutaires. Non-activité. Congé parental (Partie réglementaire)

Article publié le 1 octobre 2010
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Congé parental   Article R4138-59 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art. 41 Le militaire qui en fait la demande est placé, par décision du ministre de la défense, ou le ministre de l’intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, en situation de congé parental [...]

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