Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Positions statutaires.Activité. Congé de reconversion (Partie réglementaire)

Article publié le 1 octobre 2010

Congé de reconversion   Article R4138-28 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art. 26 Pendant la durée du congé de reconversion prévu à l’article L. 4139-5, le militaire se consacre obligatoirement à la préparation d’une nouvelle activité professionnelle. A cette fin, il peut demander à bénéficier […]

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