Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Positions statutaires. Activité.Congé d’adoption (Partie réglementaire)

Article publié le 1 octobre 2010
Imprimer

Congé d’adoption     Article R4138-6 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Le congé d’adoption prévu à l’article L. 4138-4 est accordé, sur demande, au militaire, père ou mère adoptif, à qui un service départemental d’aide sociale à l’enfance, un organisme autorisé pour l’adoption [...]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.