Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Changements d’armée ou de corps:Dispositions particulières aux changements d’office (Partie réglementaire)

Article publié le 1 octobre 2010
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Dispositions particulières aux changements d’office Article R4133-6 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art. 16 Lorsque les changements de corps sur demande intervenus en application de l’article R. 4133-5 ne permettent pas de satisfaire les besoins des armées ou formations rattachées, le ministre de la défense [...]

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