Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Changements d’armée ou de corps: Dispositions particulières aux changements sur demande (Partie réglementaire)

Article publié le 1 octobre 2010
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Dispositions particulières aux changements sur demande Article R4133-5 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art. 15 I. – Les changements, sur demande, d’armée, de formation rattachée ou de corps au sein de la même armée ou formation rattachée sont prononcés, pour les militaires des armées ou [...]

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