Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Cumul d’activités à titre accessoire des militaires. (Partie réglementaire)

Article publié le 1 octobre 2010
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Cumul d’activités à titre accessoire des militaires. Article R4122-25 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-999 du 24 septembre 2008 – art. 2 Dans les conditions fixées à l’article L. 4122-2 du code de la défense et celles prévues par la présente sous-section, les militaires peuvent être autorisés à cumuler des activités [...]

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