Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (Partie réglementaire)

Article publié le 1 octobre 2010

Haut Comité d’évaluation de la condition militaire Article D4111-1 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 – art. (V) Le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire a pour mission d’éclairer le Président de la République et le parlement sur la situation et l’évolution de la condition militaire. […]

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