Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 22/ARM/EMM/CMI/SEC relative à la correspondance officielle au sein de la marine.

Article publié le 7 août 2018

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : cellule de management de l’information. INSTRUCTION N° 22/ARM/EMM/CMI/SEC relative à la correspondance officielle au sein de la marine.   Du 19 avril 2018 NOR A R M B 1 8 5 1 1 7 5 J Références : a) Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte […]

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