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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 22/ARM/EMM/CMI/SEC relative à la correspondance officielle au sein de la marine.

Article publié le 7 août 2018

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE cellule de management de l’information.

INSTRUCTION N° 22/ARM/EMM/CMI/SEC relative à la correspondance officielle au sein de la marine.

 

Du 19 avril 2018

NOR A R M B 1 8 5 1 1 7 5 J


Références :

a) Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 110.2.1, 120-0.1.3) modifié.

b) Instruction n° 6300/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 8 décembre 2011 (BOC N° 52 du 16 décembre 2011, texte 9 ; BOEM 120-1.2, 140.3, 601.2, 610.2) modifiée.

c) Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/– du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

d) Instruction n° 11766/DEF/EMA du 26 octobre 2012 (BOC N° 9 du 22 février 2013, texte 7 ; BOEM 120-0.3.3, 120-1.2, 130.2.2.2).

e) Instruction n° 2467/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 30 avril 2013 (BOC N° 27 du 21 juin 2013, texte 4 ; BOEM 120-0.5.3, 120-1.2, 410.2.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Neuf annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 22/DEF/EMM/SEC du 8 mars 2013 (BOC N° 18 du 19 avril 2013, texte 10 ; BOEM 120-1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 120-1.2

Référence de publication : BOC n° 26 du 5 juillet 2018, texte 9.

Instruction au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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