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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 13001/ARM/RHAT/PRH/MDR relative aux modalités d’accès à l’échelon exceptionnel du grade de caporal-chef ou brigadier-chef.

Article publié le 6 août 2018

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE bureau politique des ressources humaines.

INSTRUCTION N° 13001/ARM/RHAT/PRH/MDR relative aux modalités d’accès à l’échelon exceptionnel du grade de caporal-chef ou brigadier-chef.

 

Du 8 juin 2018

NOR A R M T 1 8 5 1 0 5 4 J


Références :

Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 (JO n° 72 du 26 mars 2005, texte n° 1 ; BOC, 2005, p. 2534 ; BOEM 131.1, 200.1) modifiée.

Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 38 ; signalé au BOC 43/2008 ; BOEM 131.1, 200.3.1, 210-2.4.1, 230.2.1) modifié.

Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43, signalé au BOC 43/2008 ; BOEM 200.3.3, 210-1.1.1, 212.3.2, 230.1.2.1, 260-0.2.7.3, 511-2.1.1, 531.4.2) modifié.

Décret n° 2015-1803 du 28 décembre 2015 (JO n° 302 du 30 décembre 2015, texte n° 94 ; signalé au BOC 2/2016).

Décret n° 2017-1512 du 30 octobre 2017 (JO n° 256 du 1er novembre 2017, texte n° 7 ; signalé au BOC n° 46/2017 ; BOEM 200.3.3, 210-1.1.1, 212.3.2, 230.1.2.1, 260-0.2.7.3, 511-2.1.1, 531.4.2) modifié.

Décret n° 2017-1857 du 29 décembre 2017 (JO n° 305 du 31 décembre 2017, texte n° 60 ; signalé au BOC n° 3/2018).

Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 30 décembre 1975 (BOC, 1976, p. 64, erratum 1976, p. 173 ; BOEM 420-0.1.1, 532-0.2.2) modifié.

Texte abrogé :

Instruction n° 13001/DEF/PMAT/EG/MDR du 20 décembre 2006 (Texte inséré au BOC/PP 5, 2007 ; BOEM 420-0.9).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 421.1.2

Référence de publication : BOC n° 26 du 5 juillet 2018, texte 8.

Instruction au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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