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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 26 juin 2018 fixant la liste des emplois soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts et d’une déclaration de situation 

Article publié le 10 août 2018

Arrêté du 26 juin 2018 fixant la liste des emplois soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts et d’une déclaration de situation 

Source: JORF n°0164 du 19 juillet 2018 texte n° 15

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