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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Sur Legalis.net. Les activités prosélytes des témoins de Jéhovah sont soumises à la protection des données personnelles

Article publié le 11 août 2018

Les activités prosélytes des témoins de Jéhovah sont soumises à la protection des données personnelles La collecte de données personnelles effectuée par les membres d’une communauté religieuse dans le cadre d’une activité de prédication de porte-à-porte constitue bien un traitement de données personnelles au sens de la directive européenne, selon l’arrêt du 10 juillet 2018 […]

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