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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Violences homophobes et transphobes en France et en outre-mer

Article publié le 9 août 2018

Question écrite n° 05101 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion – UC) publiée dans le JO Sénat du 24/05/2018 – page 2444

Mme Nassimah Dindar attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les violences homophobes et transphobes en France et en outre-mer.

Dans le contexte de la journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, le 17 mai 2018, il est nécessaire de s’intéresser aux luttes sociales organisées en vue de lutter contre les discriminations subies notamment par les homosexuels.

Depuis l’année 2017, une hausse des agressions a été constatée par l’association SOS homophobie. Au sein de son rapport l’association précise que cette hausse correspond à près de 5 % des actes homophobes et à 15 % d’agressions physiques.

Les personnes transgenres sont également victimes de ces violences verbales et physiques : ainsi, plus de 56 % de ces personnes sont confrontées à des violences transphobes.

Les personnes transgenres sont confrontées au quotidien à des insultes notamment à l’égard des hommes âgés de 25 à 50 ans. L’homophobie et la transphobie vont des insultes, moqueries, brimades jusqu’à l’agression en passant par la discrimination au travail ou à l’école.

Par ailleurs d’autres instruments, comme les réseaux sociaux, contribuent à ce déferlement d’insultes et de haine contre les homosexuels et transsexuels.

Face au constat très inquiétant, une mobilisation de toutes et tous est nécessaire, pour éradiquer la haine homophobe, et mieux prévenir l’homophobie, notamment dès le plus jeune âge.

C’est pourquoi, sur cette problématique de lutte contre l’homophobie et la transphobie, elle souhaite savoir quels sont les moyens qui seront mis en œuvre afin de remédier à toutes les injustices et aux dysfonctionnements de notre société.

Transmise au Secrétariat d’État, auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes

Réponse du Secrétariat d’État, auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 – page 3467

Depuis 2017, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) du ministère de l’Intérieur publie un bilan annuel des victimes de crimes ou de délits enregistrés par les forces de sécurité (police et gendarmerie) et commis en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, réelle ou supposée, des victimes. Ces statistiques sont donc désormais officielles et détaillées par type d’actes (injures, outrages, violences, menaces, discriminations, etc.) et caractéristiques des victimes (genre, âge, lieu géographique). Les chiffres 2016 ont fait l’objet d’une note détaillée du SSMSI en septembre 2017. 1 084 infractions, subies par 1 020 victimes, ont ainsi été commises en 2016 du fait de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, réelle ou supposée. En mai 2018, la DILCRAH révèle que les forces de police et de gendarmerie ont comptabilisé 1 026 victimes d’infractions à caractère homophobe ou transphobe en 2017. 262 actes de violences physiques ou sexuelles ont été constatés. Ces chiffres, bien que stables, montrent une haine anti-LGBT toujours persistante dans la société. Ils feront l’objet d’une étude détaillée dans les prochains mois. En juin 2018, une enquête IFOP de victimation réalisée auprès de personnes LGBT pour l’Observatoire LGBT+ et la DILCRAH révèle que 53 % des LGBT ont déjà été confrontés au cours de leur vie à au moins une forme d’agression anti-LGBT, les homosexuels y ayant été plus exposés (65 %) que les bisexuels (45 %). Les formes verbales d’homophobie sont les plus répandues : plus d’un quart (28 %) des LGBT (et jusqu’à 49 % chez les homosexuels) ont déjà fait l’objet d’insultes ou d’injures homophobes au cours de leur vie. Mais l’ampleur des agressions physiques est loin d’être marginale : un quart des LGBT (24 %) ont déjà été agressés sexuellement et plus d’un sur six (17 %) ont fait l’objet d’actes de violences physiques, dont 39 % des homosexuels résidant dans des banlieues « populaires ». La DILCRAH pilote le plan de mobilisation gouvernemental contre la haine et les discriminations anti-LGBT de décembre 2017, conçu pour une durée de trois ans et qui développe cinq priorités : une République exemplaire contre la haine et les discriminations anti-LGBT ; sanctionner chaque acte de haine anti-LGBT et protéger au mieux les victimes ; éduquer contre la haine et les discriminations anti-LGBT ; agir contre les discriminations anti-LGBT au quotidien ; poursuivre le combat international pour les droits des personnes LGBT. Le plan met l’accent sur sa déclinaison territoriale et sur les personnes LGBT invisibilisées, trop souvent oubliées des politiques publiques (les seniors, les personnes incarcérées, les personnes trans, les personnes LGBT vivant en milieu rural, en quartier de politique de la ville, dans les outre-mer, etc.). Un budget de 1,5 M€ a été alloué en 2017 et 2018 pour conduire des actions de niveau national et local, et notamment soutenir les associations qui interviennent en matière d’information, de prévention, de formation et d’aide aux victimes, ainsi que pour la conduite d’actions de communication, l’organisation d’événements et le soutien à la recherche. En 2017, 157 projets, répartis dans 42 départements, ont été subventionnés dans le cadre d’un appel à projets national contre la haine et les discriminations anti-LGBT et sont venus compléter la mobilisation et l’action des services de l’Etat et des collectivités territoriales contre la haine et les discriminations anti-LGBT : lignes d’écoute, guide sur les droits des victimes d’actes anti-LGBT,  guide sur les droits des personnes trans et intersexes, interventions en milieu scolaire, modules de formation dans le milieu scolaire, professionnel et sportif, centres LGBT locaux, festivals LGBT, campagnes de prévention santé, projets de recherche, etc. En 2018, l’appel à projets a été déconcentré aux préfectures. Il a rencontré un vif succès et a permis de soutenir financièrement 212 projets locaux, dans 82 départements différents, en plus des projets nationaux. Ces projets contribuent à la lutte contre la haine et les discriminations envers les personnes LGBT et proviennent essentiellement de structures dont l’objet principal est de lutter contre la haine et les discriminations, de type associatif ou non, ancrées sur des territoires ruraux, ultra-marins ou urbains.

Source: JO Sénat du 12/07/2018 – page 3467

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