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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

La politique en faveur des anciens combattants

Article publié le 14 juillet 2018

La ministre des armées et la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées ont présenté une communication portant sur la politique en faveur des anciens combattants.

Quelques jours avant la fête nationale, le Gouvernement rappelle que le monde combattant compte 2,4 millions de ressortissants : anciens combattants titulaires de la carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de pensions militaires d’invalidité, veuves de guerre, pupilles de la Nation, victimes civiles de guerre et d’actes de terrorisme, conjoints d’anciens combattants bénéficiant d’aide sociales.

Majoritairement représentées par les anciens combattants de la guerre d’Algérie, les associations intègrent désormais les militaires ayant servi dans les opérations extérieures menées par la France.

Le monde combattant dispose au sein du Gouvernement d’un interlocuteur dédié avec la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées. La secrétaire d’État a la responsabilité des actions en matière de reconnaissance et de réparation et de celles relatives à la mémoire combattante. L’action menée par le Gouvernement au profit des anciens combattants s’articule sur trois principes : concerter, protéger, transformer.

Afin de définir les orientations de son action pour les prochaines années, la secrétaire d’État a engagé une concertation d’une ampleur inédite avec les associations représentatives. Les conclusions de ces travaux ont été présentées aux associations le 25 mai dernier. Comme elle s’y était engagée, la secrétaire d’État les présentera au Parlement ce mois-ci.

Par ailleurs, à la demande du Président de la République, un groupe de travail a été mis en place en janvier dernier pour étudier les dispositifs en matière de reconnaissance et de réparations au profit des harkis et pour proposer de nouvelles actions. Ce groupe de travail rendra ses conclusions dans les prochains jours.

Le Gouvernement entend protéger les anciens combattants. Il a maintenu l’ensemble des droits des anciens combattants, y compris les dispositifs fiscaux particuliers. Il favorise les mesures d’équité conformément aux engagements du Président de la République. Ainsi il a été mis fin, en loi de finances pour 2018, à une inégalité de traitement dans les conditions de cumul d’une pension de retraite et d’une pension militaire d’invalidité. Récemment, le Premier ministre a décidé d’étendre, à compter du 1er janvier 2019, la carte du combattant aux militaires engagées en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964. La politique sociale de l’Office nationale des anciens combattants sera pérennisée au profit des plus démunis et son organisation sera adaptée aux évolutions du monde combattant.

Le dispositif de soutien doit se transformer pour s’adapter aux besoins et aux évolutions du monde combattant. Ainsi, un portail numérique permettant la dématérialisation les demandes de pension militaire d’invalidité a été mis en place, le contentieux de ces pensions va être transféré aux tribunaux administratifs pour obtenir des décisions dans des délais plus rapides et un recours préalable permettant de trouver une solution amiable a été institué dans le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Parallèlement, le parcours de soins au profit des blessés, en activité ou ayant rejoint la vie civile, a été renforcé.

Le Gouvernement entend enfin poursuivre une politique mémorielle ambitieuse. Elle sera adaptée pour prendre en compte les besoins nouveaux et les ressources disponibles. Le Gouvernement souhaite en particulier amplifier les actions auprès de la jeunesse.

Le programme de construction à Paris, au sein du parc André Citroën (15ème arrondissement), du monument aux morts pour la France en opérations extérieures débutera à l’automne.

Les cérémonies du 11 novembre constitueront la fin du cycle mémoriel 2014/2018. Tout en célébrant le sacrifice et le courage des poilus et celui de la société toute entière, ces cérémonies seront tournées vers la paix et l’avenir de l’Europe et du monde. Ce moment constituera le passage de la mémoire à l’Histoire.

Source: Conseil des ministres du 11 juillet 2018

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