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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 0-12222-2018/ARM/DPMM/3/RA relative à l’avancement dans la réserve opérationnelle du personnel militaire de la marine au titre de l’année 2018.

Article publié le 8 août 2018

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « réserve militaire ».

CIRCULAIRE N° 0-12222-2018/ARM/DPMM/3/RA relative à l’avancement dans la réserve opérationnelle du personnel militaire de la marine au titre de l’année 2018.

 

Du 4 mai 2018

NOR A R M B 1 8 5 1 0 3 0 C


Références :

Code de la défense – Partie législative et réglementaire 4. Le personnel militaire et notamment les articles R4221-20 à R4221-28.

Directive n° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 (BOC N° 47 du 4 décembre 2009, texte 1 ; BOEM 200.2, 211.2.1, 221.2.3, 503.2.3, 531.5.3, 710.4.2).

Pièce(s) Jointe(s) :

Cinq annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 0-15532-2017/DEF/DPMM/3/RA du 18 mai 2017 (BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 19).

Référence de publication : BOC n° 25 du 28 juin 2018, texte 20.

Circulaire au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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