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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 893/ARM/EMM/FIN relative à l’organisation du contrôle interne comptable dans la marine nationale.

Article publié le 8 août 2018

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ».

INSTRUCTION N° 893/ARM/EMM/FIN relative à l’organisation du contrôle interne comptable dans la marine nationale.

 

Du 4 juin 2018

NOR A R M B 1 8 5 1 0 2 7 J


Références :

a) Code de la défense.

b) Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 (JO du 2, p. 12480 ; BOEM 310.1.1) modifiée.

c) Décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 (n.i. BO ; JO n° 150 du 30 juin 2011, texte n° 50) .

d) Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (JO n° 262 du 10 novembre 2012, texte n° 6 ; signalé au BOC 9/2013 ; BOEM 110.2.1, 310.1.1, 310.3) modifié.

e) Arrêté du 18 février 2013 (JO n° 56 du 7 mars 2013, texte n° 21 ; signalé au BOC 23/2013 ; BOEM 110.5.2.1).

f) Arrêté du 31 décembre 2013 (JO n° 11 du 14 janvier 2014, texte n° 22 ; signalé au BOC 21/2014 ; BOEM 310.1).

g) Arrêté du 13 mars 2017 (BOC n° 17 du 20 avril 2017, texte 3 ; BOEM 310.11.1).

h) Instruction n° 9086/DEF/SGA/DAF/FFC1 du 13 mars 2017 (BOC n° 29 du 12 juillet 2017, texte 2 ; BOEM 310.11.1).

i) Instruction n° 1576/ARM/EMM/PIL du 26 septembre 2017 (BOC n° 48 du 23 novembre 2017, texte 10 ; BOEM 112.1, 140.1).

j) Instruction n° 600/ARM/EMA/ESMG/CDA du 24 octobre 2017 (BOC n° 52 du 21 décembre 2017, texte 7 ; BOEM 110.3.1.2).

k) Décision n° 34014/ARM/SGA/DAF/RFC3 du 6 novembre 2017 (BOC n° 48 du 23 novembre 2017, texte 2 ; BOEM 410.1.1).

l) Note n° D-17-004074/ARM/EMA/PPE du 12 juillet 2017 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Instruction n° 0-11545-2012/DEF/EMM/FIN du 25 juin 2012 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 112.8

Référence de publication : BOC n° 25 du 28 juin 2018, texte 13.

Instruction au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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