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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION 0-13037-2018/ARM/DPMM/EFF relative à la mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire pour le personnel militaire de la marine.

Article publié le 7 août 2018

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « effectifs militaires ».

INSTRUCTION 0-13037-2018/ARM/DPMM/EFF relative à la mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire pour le personnel militaire de la marine.

 

Du 30 mai 2018

NOR A R M B 1 8 5 1 0 2 6 J


Références :

a) Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 (JO du 20 janvier 1991, p. 1048 ; BOEM 262-0.3.5) modifiée, notamment son article 27.

b) Décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 (JO du 5 septembre 2004, p. 15720 ; BOC, 2004, p. 5146 ; BOEM 420-0.1.1, 511-2.2.2.2.2, 710.3.1) modifié.

c) Arrêté du 3 septembre 2004 (JO du 5 septembre 2004, p. 15721 ; BOC, 2004, p. 5147 ; BOEM 420-0.1.1, 511-2.2.2.2.2, 710.3.1) modifié.

d) Instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 (BOC N° 33 du 12 août 2010, texte 21 ; BOEM 112.1) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 0-8461-2012/DEF/EMM/EFF du 13 juin 2012 (BOC N° 35 du 17 août 2012, texte 13 ; BOEM 421.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 421.2.2

Référence de publication : BOC n° 25 du 28 juin 2018, texte 12.

Instruction au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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