Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

RESPONSABILITE. Services de renseignement. Application, en l’espèce, d’un régime de faute lourde.

Article publié le 9 août 2018

Services de renseignement. Application, en l’espèce, d’un régime de faute lourde N°16MA03663, plénière, 4 avril 2017, Ministre de l’intérieur c/ M. et Mme C.et autres.C+ Le 15 mars 2012 à Montauban, Mohamed Merah blessait grièvement un militaire et en assassinait deux autres dont le caporal-chef, Abel Chennouf. Les proches de ce dernier ont alors saisi […]

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