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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

LOI n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque (1)

Article publié le 14 juillet 2018

LOI n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque (1) Source: JORF n°0148 du 29 juin 2018 texte n° 2   (1)Travaux préparatoires : loi n° 2018-527 Assemblée nationale [Quatorzième législature] : Proposition de loi n° 4015 ; Rapport de M. Jean-Pierre Decool, au nom de la commission des affaires sociales, n° 4073 ; Discussion et adoption […]

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