Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Election du Président de la République au suffrage universel

Article publié le 27 juin 2018

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, a présenté un décret portant diverses modifications du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel et modifiant le code électoral. Ce décret en Conseil d’Etat et […]

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