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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 14076/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’aide aux assistants maternels exerçant leur profession au profit d’enfants bénéficiaires de l’action sociale du ministère des armées

Article publié le 28 juin 2018

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CIRCULAIRE N° 14076/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’aide aux assistants maternels exerçant leur profession au profit d’enfants bénéficiaires de l’action sociale du ministère des armées

 

Du 31 mai 2018

NOR A R M S 1 8 5 0 9 4 4 C


Références :

Code de l’action sociale et des familles.

Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 520.1) modifié.

Circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 2 ; BOEM 520.3.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.
Quatre imprimés répertoriés.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520.3

Référence de publication : BOC n° 24 du 21 juin 2018, texte 2.

Circulaire au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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