Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Extension de la définition de la mention « morts pour la France »

Article publié le 26 juin 2018

Question écrite n° 05246 de M. Joël Guerriau (Loire-Atlantique – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 – page 2576 M. Joël Guerriau attire l’attention de Mme la ministre des armées sur l’extension de la définition de la mention « morts pour la France ». Créée par la loi du 2 juillet 1915, la mention « mort […]

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