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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret du 22 juin 2018 relatif à la discipline des membres de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)

Article publié le 24 juin 2018

Décret du 22 juin 2018 relatif à la discipline des membres de l’ordre national du Mérite (Accès protégé) Source: JORF n°0144 du 24 juin 2018 texte n° 2

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