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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 13 juin 2018 portant désignation du délégué à la protection des données au sein du ministère des armées et modifiant l’arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques 

Article publié le 14 juillet 2018

Arrêté du 13 juin 2018 portant désignation du délégué à la protection des données au sein du ministère des armées et modifiant l’arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques 

Source: JORF n°0137 du 16 juin 2018 texte n° 10

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