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Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules

Article publié le 18 juin 2018
Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules

NOR: INTS1800012D

Publics concernés : conducteurs de véhicule terrestre à moteur, autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation.

Objet : limitation à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles à chaussée non séparée.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Notice : le décret réduit la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h, conformément aux décisions du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, sur les routes bidirectionnelles à chaussée unique sans séparateur central. Toutefois, la vitesse sur les sections de routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation est relevée, sur ces seules voies, à 90 km/h.

Références : le code de la route modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0138 du 17 juin 2018 texte n° 1

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