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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 727/ARM/EMM/EMO-M/ED portant création du détachement « 31F Provence ».

Article publié le 14 juillet 2018

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE état-major des opérations de la marine.

DÉCISION N° 727/ARM/EMM/EMO-M/ED portant création du détachement « 31F Provence ».

 

Du 27 avril 2018

NOR A R M B 1 8 5 0 8 6 1 S


Texte abrogé :

Décision n° 0-603-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO du 23 février 2017 (BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 18 ; BOEM 112.3.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 112.3.3

Référence de publication : BOC n° 23 du 14 juin 2018, texte 17.

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