Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 0-9557-2018/ARM/DPMM/FORM relative aux conditions et modalités de rémunération des agents civils et militaires affectés dans une unité de la marine participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au sein de la marine, de ses écoles et centres de formation.

Article publié le 12 juillet 2018

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE bureau des écoles et de la formation.

INSTRUCTION N° 0-9557-2018/ARM/DPMM/FORM relative aux conditions et modalités de rémunération des agents civils et militaires affectés dans une unité de la marine participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au sein de la marine, de ses écoles et centres de formation.

 

Du 3 avril 2018

NOR A R M B 1 8 5 0 9 1 8 J


Références :

a) Décret n° 2008-999 du 24 septembre 2008 (JO n° 225 du 26 septembre 2008, texte n° 5 ; signalé au BOC 48/2008 ; BOEM 200.3.1).

b) Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (JO n° 56 du 7 mars 2010, texte n° 11 ; signalé au BOC 17/2010 ; BOEM 255-0.2.13, 420-0.6) modifié.

c) Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 (JO n° 25 du 29 janvier 2017, texte n° 26 ; signalé au BOC n° 6/2017 ; BOEM 110.8).

d) Arrêté du 30 août 2011 (JO n° 209 du 9 septembre 2011, texte n° 7 ; signalé au BOC 45/2011 ; BOEM 255-0.2.13, 420-0.6).

e) Instruction n° 230423/DEF/SGA/DRH-MD/FM1 du 18 juillet 2013 (BOC N° 45 du 25 octobre 2013, texte 3 ; BOEM 200.3.1, 200.4, 710.4.5).

f) Instruction n° 327093/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/GPC/DCC du 10 avril 2015 (BOC n° 8 du 25 février 2016, texte 1 ; BOEM 240.3).

g) Instruction n° 550/ARM/DPMM/1/E du 6 juin 2017 (BOC n° 30 du 20 juillet 2017, texte 3 ; BOEM 220.2).

h) Instruction n° 310130/ARM/SGA/DRH-MD du 30 octobre 2017 (BOC n° 50 du 7 décembre 2017, texte 1 ; BOEM 241.6.1, 420-0.6).

i) Instruction n° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 16 janvier 2018 (BOC n° 11 du 22 mars 2018, texte 1 ; BOEM 420-0.1.1, 430-0.1.1, 430-0.2.1).

j) Circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 26 mars 2013 (BOC N° 20 du 3 mai 2013, texte 9 ; BOEM 222.1.3.4).

Pièce(s) Jointe(s) :

Sept annexes.

Textes abrogés :

Instruction n° 0-395-2012/DEF/DPMM/FORM du 5 janvier 2012 (BOC N° 06 du 3 février 2012, texte 14 ; BOEM 255-0.2.13, 420-0.6).

Instruction n° 0-38653-2017/ARM/DPMM/FORM du 20 novembre 2017 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 255-0.2.13421.2.2

Référence de publication : BOC n° 23 du 14 juin 2018, texte 11.

Instruction au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Commentez cet article :

*

Toute publication de commentaire est soumise à l'acceptation des conditions générales d'utilisation de ce site internet, que vous pouvez consulter en cliquant ici. Le non respect de ces conditions pourra entraîner des poursuites judiciaires.

En cochant cette case, j'atteste avoir lu, comprendre et accepter les conditions générales de ce site.