Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 506952/ARM/DCSSA/OSE/HR relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

Article publié le 12 juillet 2018

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES sous-direction « appui à l’activité » ; bureau « affaires juridiques » ; section « droit aux soins ».

CIRCULAIRE N° 506952/ARM/DCSSA/OSE/HR relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

 

Du 7 mai 2018

NOR A R M E 1 8 5 0 9 4 2 C


Références :

Code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-1-7, L162-14-1, L162-22-6, L162-22-7, L162-22-10, L162-26, L174-4, L174-20, L861-3, R162-27, R162-32 à R162-32-2, R162-51.

Code général des collectivités territoriales, notamment les articles R. 2223-89 à R. 2223-98.

Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 (n.i. BO ; JO n° 293 du 19 décembre 2003, p. 21641, texte n° 1) notamment son article 33.

Décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 (n° 273 du 24 novembre 2005, texte n° 3 ; mention au BOC, 2005, p. 8643 ; BOEM 260-0.2.4, 510-6.1.1) modifié.

Instruction n° 400/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 23 mars 1993 (BOC, p. 2487 ; BOEM 510-6.1.1) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) :

Quatre annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 506791/DEF/DCSSA/AA/AJ/DS du 9 mars 2016 (BOC n° 29 du 1er juillet 2016, texte 1 ; BOEM 510-6.1.7).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 510-6.1.7

Référence de publication : BOC n° 23 du 14 juin 2018, texte 10.

Circulaire au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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