Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 500681/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPSI/BRMRI/SREG relative à l’organisation et au fonctionnement de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense.

Article publié le 12 juillet 2018

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure ; bureau réglementation et maîtrise des risques infrastructures.

INSTRUCTION N° 500681/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPSI/BRMRI/SREG relative à l’organisation et au fonctionnement de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense.

 

Du 18 mai 2018

NOR A R M S 1 8 5 0 8 3 4 J


Références :

1) Code de la défense.

2) Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 110.2.1, 120-0.1.3) modifié.

3) Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 110.5.2, 520.2.1, 540.1.1) modifié.

4) Arrêté du 14 janvier 2012 (JO n° 26 du 31 janvier 2012, texte n° 5 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 110.5.2.6, 404.1.1.2) modifié.

5) Instruction générale n° 19065 du 10 mai 1995 (BOC, p. 2573 ; BOEM 400.1.1.5).

6) Instruction générale n° 22912/DEF/SGA/DAJ/D2P du 26 mars 2010 (BOC N° 15 du 15 avril 2010, texte 2 ; BOEM 310.12.1).

7) Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/– du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

8) Instruction n° 5 DEF/SGA/DCSID du 28 juin 2013 (n.i. BO).

9) Instruction n° 18/DEF/SGA/DCSID/RAN du 5 février 2016 (BOC n° 12 du 24 mars 2016, texte 2 ; BOEM 404.1.1.2).

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 500681/DEF/SGA/DCSID du 13 février 2012 (BOC N° 31 du 20 juillet 2012, texte 2 ; BOEM 110.5.2.6, 404.1.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 404.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 23 du 14 juin 2018, texte 2.

Instruction au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf


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