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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l’administration et au contrôle général des armées 

Article publié le 27 juin 2018

Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère des armées ; administrations.

Objet : mise en cohérence de dispositions relatives aux attributions de la délégation à l’accompagnement régional et du contrôle général des armées.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret modifie le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense pour ajouter la délégation à l’accompagnement régional à la liste des organismes sur lesquels le secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense a autorité et pour fixer ses missions. Le décret procède par ailleurs à une actualisation des références au code du travail et au code de l’environnement mentionnées à l’article D. 3123-14 du code de la défense, relatif aux missions du contrôle général des armées.

Références : les textes modifiés par le décret peuvent être consultés, dans la rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0136 du 15 juin 2018 texte n° 10

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