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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2018-478 du 12 juin 2018 modifiant les articles R. 4137-17 et R. 4137-25 du code de la défense 

Article publié le 11 juillet 2018

Décret n° 2018-478 du 12 juin 2018 modifiant les articles R. 4137-17 et R. 4137-25 du code de la défense  NOR: ARMH1809809D Publics concernés : militaires de l’armée de terre. Objet : modification des articles R. 4137-17 et R. 4137-25 du code de la défense. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice […]

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