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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées

Article publié le 10 juillet 2018

Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées

Source: JORF n°0132 du 10 juin 2018 texte n° 7

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