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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2018-463 du 8 juin 2018 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées 

Article publié le 6 juillet 2018

Objet : rénovation du régime indemnitaire particulier des praticiens des armées institué par le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Notice : le décret a pour objet de substituer aux indemnités forfaitaires de gardes hospitalières une indemnité de gardes hospitalières permettant de rétribuer à l’unité les gardes effectuées sur un mois considéré, sans notion de seuil à atteindre pour ouvrir droit au versement de ladite indemnité, et de créer une indemnité d’astreintes hospitalières permettant la rétribution à l’unité des astreintes effectuées sur un mois considéré.

Références : les dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifiées par le présent décret sont consultables, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0132 du 10 juin 2018 texte n° 5

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