Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 0-9560-2018/ARM/DPMM/PMS relative aux postes susceptibles d’ouvrir droit à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

Article publié le 7 juillet 2018

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale ».

CIRCULAIRE N° 0-9560-2018/ARM/DPMM/PMS relative aux postes susceptibles d’ouvrir droit à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

 

Du 10 avril 2018

NOR A R M B 1 8 5 0 8 5 6 C


Références :

Décret n° 95-364 du 31 mars 1995 (BOC, p. 2480 ; BOEM 421.2.1).

Arrêté interministériel du 31 mars 1995 (BOC, p. 2481 ; BOEM 421.2.1) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 0-11093-2017/DEF/DPMM/PMS du 18 avril 2017 (BOC n° 26 du 22 juin 2017, texte 9 ; BOEM 421.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 421.2.1

Référence de publication : BOC n° 22 du 7 juin 2018, texte 7.

Circulaire au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Les commentaires sont fermés.