Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 44e régiment de transmissions.

Article publié le 6 juillet 2018

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie performance synthèse – bureau d’appui juridique. ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 44e régiment de transmissions.   Du 6 mai 2018 NOR A R M T 1 8 5 0 8 4 0 A Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.1 Référence […]

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