Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 5200/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à l’enseignement supérieur du deuxième degré.

Article publié le 6 juillet 2018

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ; bureau de la formation.

INSTRUCTION N° 5200/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à l’enseignement supérieur du deuxième degré.

 

Du 18 mai 2018

NOR A R M G 1 8 5 0 8 2 4 J


Références :

Code de la défense – Partie réglementaire 4. Le personnel militaire.

Arrêté du 25 juillet 1980 (BOC, p. 2794 ; BOEM 404.3.3, 503.1.3.5, 511-0.4.3, 531.2.4, 631.5.3, 640.3.2.3, 642.2.3.3, 650.1) modifié.

Instruction n° 139300/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 7 septembre 2015 (BOC n° 51 du 19 novembre 2015, texte 8 ; BOEM 531.1).

Instruction n° 46000/GEND/DPMGN/SDC/BRCE du 29 juillet 2016 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Textes abrogés :

Instruction n° 8700/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 20 février 2017 (BOC n° 12 du 16 mars 2017, texte 9 ; BOEM 531.2.4).

Instruction n° 5200/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 30 novembre 2017 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 531.2.4

Référence de publication : BOC n° 22 du 7 juin 2018, texte 3.

Instruction au format pdf:  http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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