Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 20 novembre 2014 relatif à la commission paritaire spécifique des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale de l’armement.

Article publié le 3 juillet 2018

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 20 novembre 2014 relatif à la commission paritaire spécifique des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale de l’armement.

 

Du 5 juin 2018

NOR A R M A 1 8 5 0 8 8 9 A


Texte modifié :

Arrêté du 20 novembre 2014 (BOC n° 60 du 28 novembre 2014, texte 7 ; BOEM 253.2.2).

Référence de publication : BOC n° 22 du 7 juin 2018, texte 2.

Arrêté au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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