Décret n° 2018-453 du 5 juin 2018 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l’ordre des Arts et des lettres 

Article publié le 5 juillet 2018

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Décret n° 2018-453 du 5 juin 2018 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l’ordre des Arts et des lettres  NOR: MICB1811723D Publics concernés : tous publics. Objet : modification des statuts du conseil de l’ordre des Arts et des lettres. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du […]