Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2018-453 du 5 juin 2018 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l’ordre des Arts et des lettres 

Article publié le 5 juillet 2018

Objet : modification des statuts du conseil de l’ordre des Arts et des lettres.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

Notice : le décret prévoit que le directeur de cabinet du ministre chargé de la culture est ajouté à la liste des membres de droit en qualité de représentant du ministre et que celui-ci préside le conseil de l’ordre des Arts et des lettres en cas d’absence du ministre.

Références : le texte modifié par le décret, dans sa rédaction issue de cette modification, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)

Source: JORF n°0129 du 7 juin 2018 texte n° 19

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