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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 1er juin 2018 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale 

Article publié le 4 juillet 2018

Arrêté du 1er juin 2018 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale 

Source: JORF n°0129 du 7 juin 2018 texte n° 1

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