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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Article publié le 6 juin 2018

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, et la ministre des outre-mer ont présenté un décret portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. L’accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998, prévoit en effet qu’« au cours du quatrième mandat du Congrès, une consultation électorale […]

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