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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2018-439 du 4 juin 2018 modifiant les articles R. 1332-17 et R. 1332-18 du code de la défense

Article publié le 30 juin 2018

Décret n° 2018-439 du 4 juin 2018 modifiant les articles R. 1332-17 et R. 1332-18 du code de la défense NOR: PRMD1736501D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/4/PRMD1736501D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/4/2018-439/jo/texte Publics concernés : opérateurs d’importance vitale, administrations de l’Etat. Objet : suppression de l’exigence de protection au titre du secret de la défense nationale des documents méthodologiques relatifs à la sécurité des […]

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